Comment un gouvernement d’extrême-droite pourra faire chuter la politique « militaire » du président de la République ?

Je cède (temporairement) à la focalisation de l’actualité sur les élections législatives en France qui certes constituent un véritable séisme dans une société qui ne s’attendait pas à une telle décision à un tel moment, mais qui écrasent littéralement l’actualité internationale, comme si les guerres s’étaient arrêtées…

Il est vrai, pour ce qui est d’Israël, que Benyamin Netanyahou continue à écraser la bande de Gaza sous les bombes depuis presque 9 mois, sans se préoccuper un instant des victimes palestiniennes et des conséquences pour l’Etat hébreu. En parallèle, il continue méthodiquement la colonisation de la Cisjordanie avec une violence redoublée et plus de 500 morts depuis octobre 2023. Et, – probablement pour s’assurer de rester en guerre pour quelques mois encore (jusqu’aux élections américaines ?) –, Netanyahou fait monter la pression sur la frontière libanaise contre le Hezbollah qui heureusement n’a pas été autorisé jusqu’ici par l’Iran à lancer une offensive contre Israël.

Lire : Gaza, pourquoi Netanyahou fait tout pour empêcher un cessez-le-feu ?

En Ukraine, la situation sur le front est tendue, avec des combats intenses toujours menés par l’armée russe de Poutine qui cherche à percer sans en avoir les moyens, tandis que les Ukrainiens se renforcent progressivement notamment grâce à l’aide européenne mais aussi à la mise en service imminente des avions F16. Les Ukrainiens concentrent leurs frappes sur la Crimée, point faible pour la Russie qui n’a pas hésité à inciter ses citoyens à prendre des vacances dans cette péninsule qui ne leur appartient pas… Les images de vacanciers affolés par des tirs de missiles ukrainiens et russes viennent en collision avec la volonté du Maître du Kremlin de faire croire qu’il maîtrise la situation.

Lire : Débarquement, Ukraine, Gaza, comment ces événements sont reliés


Une répartition inadaptée des « pouvoirs militaires » entre un président de la République et un gouvernement qui s’opposeraient diamétralement

Dans ce contexte critique, même s’il est probable qu’un résultat incertain émerge du scrutin législatif en France des 30 juin et 7 juillet, il est intéressant de se pencher dans le domaine militaire sur la relation entre le gouvernement et le président de la République si ceux-ci se retrouvaient diamétralement opposés.

Le président de la République est le garant de l’indépendance nationale et de l’intégrité du territoire (article 5 de la Constitution). « Chef des armées » (article 15), il préside également les différents conseils et comités supérieurs de la défense nationale. (Source Vie publique)

Il faut retenir en particulier que le chef de l’État décide de l’emploi des forces et qu’il lui revient donc, dans le contexte des conflits évoqués plus haut, de l’engagement ou pas de la France et des moyens dont elle dispose.

C’est ainsi le président Macron qui a donné son accord à l’utilisation d’avions de chasse français pour participer à l’interception de la vague de missiles et de drones qui avaient été lancés par l’Iran contre Israël en avril 2024

Lire aussi : Attaque chorégraphiée par l’Iran

Et c’est bien sûr le président de la République qui décide de l’engagement de la France dans la guerre menée par la Russie contre l’Ukraine : coopération militaire, formation de soldats ukrainiens, livraison de matériels, transmission d’informations, implication de soldats français (ou « d’agents secrets ») sur ce théâtre et autour (des militaires français sont notamment déployés en Roumanie et en Estonie).

C’est aussi dans ce cadre que le président Macron avait initié un débat sur « l’engagement de troupes au sol » : des unités de combat en première ligne ou en base arrière, sur le territoire en guerre de l’Ukraine. Ce débat, très important au niveau européen et plus largement au sein des alliés qui soutiennent la défense de l’Ukraine et qui constituent le groupe de Ramstein, a vraisemblablement stoppé la tentation de proposer « une paix de Munich » à Vladimir Poutine dans la période où les Américains tergiversaient sur la reprise de leur aide militaire à l’Ukraine jusqu’au printemps 2024.

Le président de la République est censé décider de l’engagement militaire de la France

Ce type de débat n’a de sens que si son initiateur est crédible, c’est-à-dire qu’il peut participer de manière significative aux initiatives qu’il propose. Et c’est là où le bât peut sérieusement blesser.

En effet, jusqu’ici, le président Macron décidait (souvent seul, à son habitude) et le gouvernement exécutait dans son rôle de mise en œuvre d’un politique fixée par l’Elysée.

Le Premier ministre est responsable de la défense nationale (art. 21, al. 1er) tandis que le Gouvernement dispose de la force armée (article 20, al. 2).

L’exécution de cette politique appartient bien au gouvernement dans la mesure où il dispose des clefs du garage (et d’ailleurs de l’ensemble du garage puisqu’il « dispose de la force armée »), et il peut estimer que cette force armée n’est pas adaptée à la politique présidentielle.

Autrement dit, le gouvernement ne peut pas décider seul d’une politique de sécurité « extérieure » et encore moins d’une intervention militaire, mais à l’inverse il peut ne pas exécuter la politique décidée par le président, en tant que « gestionnaire des moyens militaires » dont dispose la France, concrètement via le ministère des Armées.

Mais un gouvernement hostile peut bloquer la politique du président dans le domaine militaire

L’exemple évident est celui de la fourniture annoncée par le président Macron de Mirage 2000 à l’Ukraine. Les difficultés logistiques et opérationnelles que cela pose devaient être résolues par le ministère des Armées dès lors que le président en avait décidé… Mais si un futur gouvernement s’opposait à la politique du président – dans le cas présent de ne pas livrer d’avions de chasse à l’Ukraine –, il utilisera sans scrupules ces questions de « gestion » pour empêcher l’exécution de la volonté présidentielle, et il peut ainsi affaiblir « la position de la France » et même la décrédibiliser s’il fait échouer une série de décisions.

Pour les Mirage 2000, le gouvernement via le ministère des Armées aura beau jeu d’empêcher la livraison de ces avions. Il pourra prétexter au choix que ces chasseurs ne sont pas disponibles, ou qu’il faudrait effectuer sur ceux-ci des modifications importantes qui s’étaleraient sur des mois voire des années, et que la formation des pilotes est beaucoup plus longue que prévue, d’autant que les moyens consacrés seront réduits avec des résultats tellement faibles que toute personne sensée finirait par renoncer.

L’argumentation ne sera pas politique puisqu’il s’agit d’une prérogative du président, mais technique et opérationnelle : ce n’est pas possible de le faire parce que c’est compliqué, coûteux, ou trop long et donc pas dans les temps… toutes les raisons sur lesquelles les gestionnaires se feraient balayer en « temps normal », si le pouvoir politique du président s’imposait à eux comme c’était le cas jusqu’ici.

Un raisonnement théorique ? Malheureusement non, d’autant que certains militaires seront les premiers à fournir ces arguments de contre, plutôt que livrer « leur » matériel qu’ils craignent de donner, pas forcément par conviction politique mais surtout par peur de se démunir…

Le Rassemblement national pourra consciencieusement torpiller la politique du président, en France, à Bruxelles et au sein de l’OTAN

Malgré les dénégations actuelles des dirigeants du Rassemblement national, leurs votes à Bruxelles se sont systématiquement opposés à la politique d’aide à l’Ukraine, y compris aux sanctions demandées contre la Russie de Poutine pour l’affaiblir.

S’ils arrivaient au gouvernement, ils pourront faire de même et limiter voire empêcher les aides militaires, financières et économiques fournies jusqu’ici par la France, tout en nous assurant du contraire. Le mensonge et la dissimulation sont un art chez les extrémistes, comme nous avons pu le constater avec l’élection du général Christophe Gomart sur une liste européenne des Républicains qu’il a trahis, aussitôt élu, pour rejoindre le RN.

L’influence de ces extrémistes, s’ils arrivaient au pouvoir, ne se limitera pas au niveau français mais trouvera un écho amplifié au sein de l’Union européenne qui avait réussi jusqu’ici à neutraliser le chef du gouvernement hongrois, Viktor Orban, qui ne cherche même pas à camoufler sa proximité avec la Russie de Poutine.

Certes, c’est le président de la République qui siégera au conseil européen, mais il se trouvera très affaibli si les ministres d’un gouvernement qui s’oppose à lui siègent dans les différentes instances européennes qui les rassemblent régulièrement. Imaginons ce que serait un conseil des ministres de la défense où le représentant de la France tiendrait une position diamétralement opposée à celle du président de la République…

Une élection qui pourrait tout renverser ?

Cette perte de crédibilité s’accompagnera d’une pollution du fonctionnement pratique de ces institutions, au sein de l’Union européenne comme de l’OTAN où la France sera regardée alors comme un partenaire peu fiable voire hostile. Et comment s’assurer que des informations confidentielles ne parviennent pas à la Russie sur ordre de ce gouvernement qui voudrait renouer avec cette dernière un « partenariat » qu’elle affichait encore récemment ?

Dans les critiques que je reçois régulièrement, je vois beaucoup de « rien à foutre de l’Ukraine »… Peut-être que le contexte politique actuel en France accélère notre myopie, cependant le sujet de l’Ukraine dépasse largement son propre territoire et la défense de son intégrité. L’issue de cette guerre menée par la Russie de Poutine engage toute la sécurité et donc la prospérité de notre société. Ces élections législatives, précipitées par la décision du président Macron, nous placent au bord d’un gouffre : lui redonner notre adhésion, sans conviction, ou sombrer dans un chaos.

PS : je n’ai volontairement pas traité le cas où le nouveau front populaire obtiendrait une majorité, car cette alliance de circonstance ne résisterait pas à l’exercice du pouvoir tant les positions (notamment) sur les engagements militaires sont irréconciliables.




Pour approfondir,

Défense : Marine Le Pen lance les hostilités contre le « domaine réservé » du chef de l’Etat (Élise Vincent et Philippe Ricard dans Le Monde)


A dangerous French election (by Jillian Melchior in Wall Street Journal)

Pourquoi le Rassemblement national est-il considéré comme un parti d’extrême droite ?


Pierre Buhler, ancien diplomate : « Ce qui distingue l’extrême droite de la droite, c’est le mépris de l’ordre démocratique »

19 commentaires sur “Comment un gouvernement d’extrême-droite pourra faire chuter la politique « militaire » du président de la République ?

  1. Je ne suis pas constitutionnaliste mais je crois que les officiers généraux sont nommés par décret présidentiel par le président chef des armées (après consultation du conseil des ministres comme il aurait dû consulter les présidents des assemblées avant dissolution…) et si le premier ministre est responsable de la défense nationale (en cas de guerre), les opérations extérieures n’en font pas toujours partie et plusieurs expéditions ont été décidées avec information ultérieure (72h) du parlement sans débat ni vote obligatoire.

    Si un ministre des armées ne fournissait pas les moyens adéquats ou s’opposait à des livraisons signées il peut par contre être incriminé en haute cours pour trahison ou intelligence avec l’ennemi…

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  2. « nouveau front populaire (…) cette alliance de circonstance ne résisterait pas à l’exercice du pouvoir » évacuation un peu rapide. Du fait de son programme économique, le NFP sera vite en confrontation avec les règles de l’UE et de la zone euro. A l’extrême, cela peut faire passer la question ukrainienne au second plan des préoccupations européennes, avec effets indirects sur le volet européen du soutien OTAN.

    Surtout, en politique intérieure, un gouvernement NFP devra alors faire des choix sur l’affectation des dépenses. D’un côté, il y aura les dépenses découlant directement du programme NFP, signé par les partis membres de l’alliance et abondamment relayé comme engagements. De l’autre côté, il y aura les dépenses requises par un engagement plus ou moins partagé au bénéfice de l’Ukraine.

    Même avec la meilleure bonne volonté, les soutiens NFP de l’Ukraine ne pourront résister politiquement à l’accusation LFI de trahir le programme signé, et devront « oublier » l’Ukraine. Un Glucksmann protestera, mais les apparatchiks incrimineront le bilan économique Macron (on ne peut pas tout faire) et se contenteront de l’action intérieure (et des postes ministériels associés).

    Peut-être suis-je trop réaliste…

    Fabrice

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    1. L’aide à l’Ukraine est à gauche principalement une question économique. Le NFP ne pourra gouverner seul dans le cas présent, si Dieu lui donne la victoire ; il sera en coalition variable. Le sujet sera donc fiscal en premier lieu. Dépense certes, mais surtout recettes ! Fiscalité : on connaît depuis 1916 (application de l’IRPP voté en 1907) le patriotisme de la bourgeoisie. Mais il y a aussi l’emprunt forcé, et d’autres variétés de financement, +/- exclues depuis les années 70, et l’UE, comme les bons du Trésor… mais il s’agit de financements exceptionnels auxquels les riches comme moi seront contents de participer. L’UE ne pourra s’y opposer.

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  3. Chaque parti politique assaisonne la constitution à sa sauce et chaque parole prononcée sur le sujet devient minable

    Le président de la république est chef des armées quoi qu’il arrive et cela en dérange beaucoup.

    La démission NON.

    Se battre pour continuer d’avancer et garder la France dans le concert des nations OUI.

    S. Cazeneuve

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  4. « images de vacanciers affolés par des tirs de missiles ukrainiens » exploitées par les poutinistes pour accuser l’Ukraine et l’Occident collectif de crime de guerre pour « délibérément bombarder une plage bondée de vacanciers paisibles et innocents ». Présenté comme tel sur YouTube par le grand journal indien « Times of India », et sans doute moult médias du Grand Sud miné sans relâche par la campagne informationnelle de la Russie poutinienne.

    La guerre ne se déroule pas seulement sur le sol ukrainien, mais aussi dans les bureaux de vote (France aujourd’hui), et dans tous les médias du monde libre (en Chine, le contrôle informationnel s’assure que tous les échanges restent dans la ligne définie par le Régime). In fine, au prix du sang ukrainien.

    Fabrice

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  5. Les gens « raisonnables » savent très bien que NI le RN, ni le « Nouveau » Front Populaire n’ont la stature pour diriger la politique extérieure de la France.

    1. C’est un secret de polichinelle de dire que le RN est pro Poutine. Et que Marine a bénéficié d’un prêt de 9 millions d’euros par la « First Czech Russian Bank » en 2014. Après la faillite de cette dernière, le prêt avait été racheté par l’Aviazapchast. Cette dernière a aussitôt attaqué le RN en justice pour « défaut de remboursement ». Après de multiples déboires, notamment au moment des élections présidentielles de 2022, le RN a fini par rembourser ce prêt « diabolique » le 19 septembre 2023. Inutile de dire que si la Russie n’avait pas envahi l’Ukraine en février 2022, ce fil à la patte du RN serait encore là !

    2 Quand a Melon-Chon, son anti américanisme et son anti Otanisme primaire, lui font préférer des dictateurs comme Maduro ( 8.000 opposants tués)! De toutes façons Melonchon n’est qu’un braillard de pacotille, qui fait de « l’Humour » quand ses partisans se félicitent de la mort d’un flic « Faut bien qu’on rigole, non » ?

    Ensuite, le sort militaire de l’Ukraine se jouera pas avec les fournitures de la France, à part le projet d’une filiale du conglomérat KNDS, composé de Krauss-Maffei Wegmann (KMW) et de Nexter, pour produire, notamment des pièces pour les Canons Caesar.( Mars 2024). Pour rappel 5 canons Caesar 6×6 et un Canon 8×8 ont DEJA été détruits ( Sources Oryx)

    La France ne figure pas dans le Top Ten des fournisseurs d’armes. Le premier sont les Etats Unis avec 42,2 milliards d’Euros, puis l’Allemagne avec 17,7 puis la GB avec 9,1.

    Non la menace de la fin des fournitures d’armes à l’Ukraine est la re-élection de TRUMP ! Il suffit de regarder le débat qui a opposé le grabattaire Biden au fou furieux de Trump ! Et là on va dire que Zelenski et tous les vrais démocrates on va se retrouver dans la mouise !

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  6. Christian Vély

    J’aime bien les romans d’aventure…

    quelques lignes me suffisent à aplanir des difficultés qui paraissent insurmontables.

    La livraison de Mirage 2000 en Pologne ce n’est pas impossible,
    avant la prise de pouvoir par l’extrême-droite (pas seulement le RN).
    Se pose aussi la question des pièces détachées de rechange et des munitions.

    Et bien sûr du pilotage et de l’entraînement.

    Comme d’habitude j’ai des solutions : le recours à des jeunes retraités pour
    l’entraînement voire plus, des pilotes français en disponibilité (et sans doute
    en fin de carrière), et aussi des Taïwanais, Grecs… des mécaniciens également
    bien entendu (on les oublie souvent… après tout ce ne sont que des ouvriers !)

    Pour les pièces détachées et les munitions, on peut aussi contourner des
    obstacles, comme les Russes, via Taïwan, la Grèce…

    J’observe qu’au niveau politique, la situation du NFP est très différente de celle
    du RNZ. Certes les votes de LFI et du PCF n’ont pas été systématiquement
    favorables à l’Ukraine… Mais il ne s’agit pas de proximité idéologique avec
    Poutine. Pour le PCF, un tropisme « pacifiste » et « pro-russe », mais Poutine à
    vassalisé impitoyablement le PCUS, et ce parti a eu aussi une certaine souplesse.
    Mélanchon a apprécié l' »efficacité » de Poutine, mais notre Lider maximo n’est tout
    de même pas du même bois, et LFI n’est nullement un bloc même après le coup de torchon.
    Ni le PCF ni LFI ne peuvent refuser une aide « limitée à la défense du territoire »,
    une caractéristique incontestable du Mirage 2000.

    Enfin, les excellentes relations entre la charmante G. Melloni et M. Z. deux nationalistes,
    nous rappellent que ce n’est pas un combat entre la gauche et la droite.

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    1. Livrer Des M2000-5, avant ou après les élections n’est en soi pas très compliqué, surtout si le lieux de livraison est en Pologne: il suffit que le président décroche son téléphone et ordonne au CEMA de le faire.

      Quelques heures plus tard, ces M2000-5 atterriront en Pologne et les pilotes reviendront soit sur un vol régulier, soit sur un vol de l’armée ou de l’Otan. Et vous aurez un bel alignement de Mirage sur le tarmac d’une base militaire polonaise, à charge pour les Ukrainiens de les transférer sur l’une de leurs bases en Ukraine.

      Mais vous n’aurez rien d’autre: pas de MCO, pas de formation pour les pilotes ou les mécaniciens ukrainiens, pas d’armement. Juste les avions. C’est un bête convoyage, quoi. Et le président peut l’ordonner par ses pouvoirs propres, sans que son premier ministre puisse l’en empêcher.

      Mais cela n’aurait évidemment aucun intérêt sur un plan militaire. Ce serait une décision complètement inepte.

      Maintenant, si vous voulez que ces avions produisent un effet tactique, il faut fournir aux Ukrainiens le MCO, la formation, les armements, ce qui renvoie à un dispositif beaucoup plus lourd dont la mise en place exige en pratique un consensus politique au sommet de l’exécutif et un accord du parlement. Si ce consensus et cet accord n’existent pas, ce dispositif n’existera pas.

      Peut on contourner la difficulté en créant ce dispositif via des Etats tiers, et des bricolages divers et variés, comme vous le suggérez? Eh bien, c’est assez simple: si c’est nous qui le faisons, cela voudra dire que nous contournerons notre propre constitution et nos propres lois, afin de permettre au président de mener une politique extérieure à laquelle son gouvernement, voire son parlement s’opposent. Donc, c’est non. En revanche, les Ukrainiens, de leur côté, son libres de mettre en place toutes les combines qu’ils veulent: recruter des formateurs plus ou moins mercenaires, acheter des armements compatibles avec le M2000-5 à des trafiquants, se procurer en douce des pièces détachées, etc, tout cela en faisant fi du droit de veto du gouvernement français en matière d’armement, puisque dans chaque contrat de vente d’armement, vous avez une clause qui subordonne toute cession à titre gratuit ou onéreux à l’autorisation du gouvernement du pays d’origine des équipements.

      Donc, quand l’Ukraine voudra se procurer des pièces détachées ou des armements compatibles avec ses M2000-5 auprès de pays tiers, comme la Grèce ou Taïwan, il faudra qu’elle obtienne le feu vert du gouvernement français, ou qu’elle se débrouille pour faire sans, ce qui, en gros, renvoie à des activités de trafic clandestin.

      Donc, oui, l’Ukraine pourra faire des trucs. Mais pas grand-chose en réalité, parce qu’un M2000-5, c’est plus complexe qu’un SU-25.

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    1. Le PPE excluant toute alliance avec RN et apparentés, soit Gomart ravale son approbation de l’aventurisme Ciotti, soit il ne siégera pas au sein du PPE. Comme à l’Assemblée Nationale, appartenir à un groupe apporte moult facilités à un député au Parlement Européen. A défaut du PPE, où irait Gomart ?

      Fabrice

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  7. Bonjour,

    Jordan Bardella est de souche italienne et Franco-algérienne ?? Et il prétend mettre en place la préférence nationale : donc qu’il commence par se l’appliquer et qu’il disparaisse !!! Interdire l’accès à certains postes en cas de bi-nationalité : qu’il se l’applique aussi.

    Jordan Bardella n’a aucun diplôme !!! Comment peut-il gérer la France ? Quelle connaissance a-t-il en économie, en finance, en droit fiscal, du travail…, en géopolitique… et s’il a tout acquis à quoi sert de faire des études ? L’éducation nationale secondaire va devenir peau de chagrin… et Poutine saura bien le guider car devenir dictateur lui sera facile : pas besoin d’études longues juste les conseils avisés de Poutine !!!

    Et en cadeau l’Ukraine !!!

    Bon vote et merci à ceux qui votent

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    1. On dit que « le dernier arrivé ferme la porte »: les descendants des immigrés, devenus français ou non, ou les immigrés de la précédente période migratoire, sont souvent favorables aux politiques anti-immigrés, qu’ils veulent voir appliquer aux immigrés des périodes suivantes.

      Est-ce que c’est un cliché ou une réalité sociologique? Je l’ignore. Toujours est-il que le numéro 2 du RN est effectivement issu de l’immigration.

      On peut également songer à Malika Soral et, dans une certaine mesure, à Eric Zemmour, qui se définit comme un juif berbère (il est issu d’une famille juive séfarade originaire d’Espagne) et affirme porter le prénom « Moïse » dans sphère confessionnelle, d’après Wiki. La diversité et l’extranéité des origines proches ou lointaines de ces deux personnalités politiques ne les empêchent nullement de tenir des positions très restrictives à la fois sur la nationalité et l’immigration.

      En ce qui concerne la nationalité, le droit du sol (surtout le double droit du sol) est leur cible privilégiée.

      Si vous vous y perdez un peu dans le droit de la nationalité, voir ce lien:https://www.vie-publique.fr/fiches/23849-comment-devient-citoyen-francais

      Sinon, sur l’absence de diplôme: on peut certes s’en inquiéter, mais dans une démocratie, le principe est que tout électeur est éligible. Il n’y a pas de condition de diplôme. Mais un premier ministre peut s’entourer d’experts, d’ailleurs l’administration y pourvoit à première demande de sa part. Il y a toute la matière grise qu’il faut dans la haute fonction publique. Et si le premier ministre est allergique aux fonctionnaires, il lui est loisible de s’entourer de tous les bons conseils qu’il juge utile de prendre, d’où qu’ils viennent.

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  8. Emmanuel Macron n’a pas voulu véritablement établir d’accords trans-partisans. Il sera obligé de démissionner si le RN obtient la majorité absolue.

    Son dogmatisme nous aura mis dans la scoumoune. A sa relative décharge l’anti-Macron est tout autant dogmatique. En définitive, c’est notre culture politique qui est inadaptée au monde actuel…

    C’est le pire des dogmatismes qui risque de prendre les manettes du pouvoir. Cela va être une rude école pour lui et pour les Français.

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    1. Ni la Constitution ni aucun texte n’obligent le président de la République à démissionner s’il n’obtient pas la majorité à l’Assemblée nationale.

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      1. Oui, il va essayer de cohabiter, comme il a essayé de maintenir des liens avec Poutine au début de sa guerre « spéciale », mais il en aura marre d’un seul coup, comme au soir des élections européennes, et il démissionnera probablement… sauf s’il arrive à « s’entendre » avec Bardella.

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  9. elections france je ne connais pas grand chose a la politique francaise,mais un peu plus maintenant grace a votre article mr,ancel tres interessant,comme les autres articles d,ailleurs jean r.

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